Réunion de conciliation ?

Le Forum Catholique

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Cath...o - 2019-05-17 08:34:01

Réunion de conciliation ?

Il me semble que la procédure comprend obligatoirement une réunion de conciliation devant le juge … ce qui serait impossible dans le cas dont nous parlons.

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=867980