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Par ailleurs, François inscrit noir sur blanc dans la loi vaticane l’obligation de « dénoncer sans retard » tout crime sexuel commis sur un mineur dont un employé du Vatican pourrait avoir connaissance, « étant sauf le secret sacramentel », précise-t-il. Il fait aussi de la non-dénonciation un délit puni de 1 000 € à 50 000 €, et de six mois de réclusion s’il est commis par un agent des forces de l’ordre.
Enfin, la nouvelle loi étend le délai de prescription des crimes sexuels, qui passe de 4 ans – tel qu’il était dans le Code pénal italien de 1889 repris en 1929 par le nouvel État du Vatican – à 20 ans à compter de la majorité de la victime. Le pape s’aligne ici, sans le modifier, sur le délai du Code de droit canonique, ce qui risque de décevoir certaines victimes qui plaident pour l’imprescriptibilité.