Le Forum Catholique
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Rothomagus - 2019-02-16 13:51:06
Je ne suis pas expert
en droit pénal, mes cours remontent à des années maintenant ! Mais je pense que ce serait surtout symbolique.
L'enquête pénale en France suit toujours une procédure inquisitoire, à charge et à décharge. A mon sens le juge et les enquêteurs seraient les mêmes dans ce cas, ça ne changerait pas grand chose sur le fond, mais plutôt sur la forme.
Le problème étant les témoignages concordants, contre eux s'il est innocent il faudrait du concret, de la vidéosurveillance ou le témoignage d'une personne qui était avec lui au moment des faits qui lui sont reprochés. Pas simple.
En revanche je ne sais pas du tout s'il pourrait encore faire valoir son immunité dès lors qu'il s'autoriserait à dépose plainte, il doit y avoir des textes ou des précédents sur le sujet certainement.
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