Le Mnistère public ne suit pas

Le Forum Catholique

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Jean-Paul PARFU - 2019-01-09 19:42:30

Le Mnistère public ne suit pas

les parties civiles qui ont joué aux procureurs, ce que leur permet la citation directe (citation directe qui n'existe que devant le tribunal de police, c'est-à-dire le tribunal d'instance statuant en matière pénale et le tribunal correctionnel, c'est-à-dire le tribunal de grande instance statuant en matière pénale, pour les contraventions pour le premier ou les délits pour le second).

Il faut maintenant attendre le jugement du Tribunal.

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