C’est le cas typique d’une ancienne église qui pourrait être sauvée par la loi 1905….
Le Forum Catholique
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Minger - 2018-12-07 06:08:58
C’est le cas typique d’une ancienne église qui pourrait être sauvée par la loi 1905….
Petit rappel :
Les Communes propriétaires des églises et des objets mobiliers…
La loi de 1905 La loi de séparation des Églises et de l'Etat - promulguée le 9 décembre 1905 régit les relations entre les pouvoirs publics (Communes / État) et les Associations Diocésaines.
Aux termes de la Loi de séparation des Églises et de l’État (9 décembre 1905), les édifices cultuels construits avant cette date sont devenus la propriété des communes, et celle de l’État pour les cathédrales*. Il en va de même pour les objets mobiliers garnissant les lieux de culte. En revanche, cette propriété publique est grevée d’une sorte d’« usufruit cultuel », puisque ces biens sont affectés au culte catholique, à l’exclusion de tout autre.
L'affectation au culte :
L’Association Diocésaine, par le biais des paroisses, est ainsi « affectataire » de l’ensemble des bâtiments paroissiaux et des biens mobiliers servant au culte. Tout objet antérieur à 1905, conservé dans un édifice du culte, relève donc du patrimoine communal et sa vente est interdite. Enfin, de manière générale, seul l’évêque peut obtenir de manière unilatérale la désaffectation d’un bien cultuel.
Qu'en est-il des édifices construits après 1905 ?
Les édifices cultuels construits après 1905 relèvent, quant à eux, du patrimoine paroissial, sous le contrôle de l’évêque. Le diocèse doit donc supporter seul l’ensemble des frais et travaux. L’ensemble des objets présents dans ces bâtiments relève du patrimoine paroissial et diocésain, et sa vente est soumise à autorisation épiscopale.
La propriété diocésaine s’étend aussi, dans les églises construites avant 1905, à tout le mobilier acheté ou donné depuis - notamment celui réalisé à la suite de la réforme liturgique de Vatican II - ou durant la période récente pour les réaménagements liturgiques (autels, ambons, sièges de présidence, cuves baptismales…)
Commentaire : Et oui, cette fameuse loi , tant critiquée , qui a protégé beaucoup de ces bâtiments , l’on oubli de le dire , la république des francs-maçons s’était mise une grosse épine sous le pied avec cette loi d’appropriation extérieure …
Entretenir les toits et les façades , sont des points primordiaux et forts coûteux , cathédrales , églises , qui aujourd’hui seraient impossible à nos paroisses désertées et fauchées ….
Il est plus facile de détruire que de construire …
Bien sûr y a aussi des communes qui ne peuvent plus entretenir , mais dans mon département c'est très rare , beaucoup d'églises sont très bien restaurées , aussi avec le concourt de la commission d'Art sacré
A Annecy , la commune vient de sauver l'église des capucins, toute simple qui n'a ce cachet ...
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