Code de droit canonique

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Marchenoir -  2018-01-11 19:13:46

Code de droit canonique


Can. 1101 - § 2. Cependant, si l'une ou l'autre partie, ou les deux, par un acte positif de la volonté, excluent le mariage lui-même, ou un de ses éléments essentiels ou une de ses propriétés essentielles, elles contractent invalidement.

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