Le Forum Catholique
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Rodolphe - 2018-01-02 14:48:29
Certes mais...
indépendamment du principe de primauté du droit international, s'applique un autre principe fondateur du droit des gens: pacta sunt servanda. Quelle que puisse être sa justification théorique (coutume, droit naturel...), ce principe est consubstantiel au droit international. Aussi, même pour un opposant à la thèse moniste (un seul ordre juridique) et à la primauté du droit international, il n'en demeure pas moins que dans l'ordre international -et à supposer que ce volet du Traité d'Utrecht soit toujours en vigueur- la France et l'Espagne se sont engagées concernant leurs successions dynastiques, et que l'invocation de leurs droits internes est inopposable en droit international (dualisme: séparation entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique international)...
J'ajoute que si vous considérez que le Traité d'Utrecht est toujours en vigueur, et qu'il s'agit bien d'un "Traité", au sens moderne, vous devez a priori lui appliquer le droit international actuel (au moins coutumier et jurisprudentiel), pour sa mise en oeuvre actuelle, lequel droit consacre incontestablement la primauté conventionnelle sur l'ordre interne.
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