Législation des établissements hors contrat ?

Le Forum Catholique

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Cath...o - 2017-07-06 11:12:35

Législation des établissements hors contrat ?

Je vois ce que vous voulez dire, mais je ne pense pas que l'on puisse comparer des établissements publics à un établissement hors contrat.

Les premiers existent "par eux-mêmes", si je puis dire, les enseignants ou directeurs appartenant eux à la sacro sainte Education Nationale qui va se contenter de les déplacer en cas de problème.

Un établissement hors contrat doit respecter des conditions pour être ouvert. Je suppose que s'il ne les remplit plus ... il est fermé, tout simplement ?

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