Et l'autorité administrative?

Le Forum Catholique

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PEB - 2017-06-09 13:38:03

Et l'autorité administrative?

A défaut du procureur, un signalement en bonne et due forme aux services sociaux chargées de la protection de l'enfance devrait suffire amplement: "On a un problème avec l'Abbé Untel! Que faire? La chancellerie et moi sommes à votre disposition &c."
C'est même la bonne démarche en ce sens que l'administration publique est mieux à même de conseiller le diocèse sur l'aide aux victimes et sur les mesures de prévention, tout à fait dans la compétence de l'évêque ès qualités de surveillant général.

Le délit de non-dénonciation a de commun avec celui de recel d'être continu. Le désordre ne cesse pas mais commence au moment des faits et la prescription ne court pas de la même façon.

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