Le Forum Catholique
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Semetipsum - 2017-06-01 12:07:19
Pour le magistère
je ne sais pas.
Pour le bon sens, je pense que non. L'incapacité à reconnaitre une norme comme bonne peut, au mieux, être considérée comme une circonstance attenuante de la culpabilité en cas d'infraction à la norme.
Pour la république, c'est sûr que non ... essayez de discuter les infractions au Code de la Route...
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