Oui mais

Le Forum Catholique

Imprimer le Fil Complet

Meneau -  2017-01-28 19:24:11

Oui mais

Il y a aussi l'article 4 paragraphe 6 :

La nature religieuse de l’Ordre n’exclut pas l’exercice des prérogatives souveraines lui revenant en sa qualité de sujet de droit international reconnu par les États.



Cordialement
Meneau
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=820930