Sauf que là, il n'y a pas eu de recours hiérarchique!

Le Forum Catholique

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Ubique Fidelis - 2017-01-28 14:11:59

Sauf que là, il n'y a pas eu de recours hiérarchique!

C'est la raison pour laquelle, je n'ai pas abordé cette question.

Ici, il y a eu une auto saisine non prévue par le droit.

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=820917