Le Forum Catholique
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Rodolphe - 2017-01-28 11:03:49
Mais non voyons !!
Le "retrait hiérarchique" existe! L'acte administratif peut être retiré par l'autorité hiérarchiquement supérieure à l'auteur de l'acte. C'est classique en droit administratif.
De plus, lorsque l'autorité supérieure se prononce sur un recours hiérarchique, il est habituel qu'elle prononce l'annulation de l'acte dont elle a été saisie. Tel est le cas par exemple en matière d'autorisation de licenciement des salariés protégés. Il est usuel que le ministre chargé du travail "annule" la décision de l'inspecteur du travail. Le terme "annulation" est systématiquement employé!
Attention...
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