Sauf que le retrait (comme l'abrogation) d'ubacte administratif unilatéral

Le Forum Catholique

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Ubique Fidelis - 2017-01-28 00:57:12

Sauf que le retrait (comme l'abrogation) d'ubacte administratif unilatéral

émane de l'autorité qui a pris l'acte.

Ce qui n'est absolument pas le cas en l'espèce.

Quant à l'annulation, elle relève de la décision d'un juge.

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