Encore faut-il s'entendre sur les actes concernés

Le Forum Catholique

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Ubique Fidelis - 2017-01-27 23:49:39

Encore faut-il s'entendre sur les actes concernés

et sur les sanctions susceptibles d'être prises en cas non respect de ladite obligation.

Par ailleurs, aucun juriste ne peut rester indifférent au fait que le Saint-Siège ait d'autorité, je dirais plutôt sans autre forme de procès, déclaré nuls tous les actes pris par le Prince et Grand-Maître depuis le 6 décembre dernier. Je vous rappelle que la renonciation est privée d'effet tant que le Souverain Conseil ne l'a pas approuvée. Dès lors, je ne vois pas comment une décision qui n'a, à ce jour, aucune valeur juridique, et qui n'en aura peut-être jamais, pourrait servir de fondement à de telles déclarations de nullité avec effet rétroactif. Ce n'est pas sérieux! Je ne vois pas sur quelle base textuelle, le Saint-Siège serait fondé à considérer que les conditions juridiques de validité de tous les actes pris depuis cette date n'auraient pas été reunies. Car c'est bien de cela dont il est question.

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