Les hautes cours internationales

Le Forum Catholique

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PEB - 2016-08-30 13:56:55

Les hautes cours internationales

Les hautes cours internationales et autres chambres constitutionnelles ont remplacé les Parlements d'Ancien Régime.

Ces juridictions suprêmes produisent en creux de la législation à coup de jurisprudence. Cet état de droit s'oppose donc à l'état légal en ce que le législateur naturel, représentant la souverainement populaire, est désormais incapable d'agir selon son bon plaisir mais voit son action borné par certains principes intangibles du droit.

Sinon, oui il faut une distinction des pouvoirs qui différencie la puissance politique, dont le champ d'action s'inscrit dans l'actualité, et l'autorité administrative, dont le rôle est d'administrer la vie de nos concitoyens dans le strict cadre de la loi. Selon Machiavel, ce principe permit au roi de France de conserver la Couronne au cours des siècles. Sur les dossiers personnels, il ne se réservait, en effet, que les grâces: manière de contrôler de loin les pouvoirs publics tout en se gardant le beau rôle de médiateur suprême.

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