Le Forum Catholique
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Eti Lène - 2016-06-29 20:51:00
Non
Si tel était le cas il y aurait eu une publication au Journal Officiel ou précisément ici.
Mais le projet se trouve ici avec le rappel de la circulaire de 2015.
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=808076