Le Forum Catholique
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Rodolphe - 2016-06-10 20:52:14
Une piste...
"« C'est la deuxième juridiction qui vient d'expliquer que, d'une part, le point de départ de la prescription est bien la date de la majorité des victimes ; et, deuxièmement, que les victimes ont pu bénéficier de l'allongement des délais en raison de la succession des lois de prescription dans le temps », a expliqué l'avocate d'une des victimes, Me Nadia Debbache." Le point ICI
Le deuxième élément de la motivation mériterait d'être explicité...
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