Le Forum Catholique
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Jean Ferrand - 2016-03-17 09:08:53
Une erreur
Une erreur ne relève pas de la justice (mais éventuellement du Saint-Siège qui pourrait estimer qu'il a été imprudent). Seuls les infractions, les délits et les crimes relèvent de la justice (nationale et française). Mais tous les faits commis sous les épiscopats précédents, et qui étaient connus, sont couverts par la prescription de la non-dénonciation, qui est triennale. Par conséquent pour lui, entré en fonction en 2002, à partir de 2005 au plus tard.
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