Elles vont se payer de ces rappels de droits de succession et de taxe foncière...
Le Forum Catholique
Imprimer le Fil Complet
Père M. Mallet - 2016-02-25 18:42:47
Elles vont se payer de ces rappels de droits de succession et de taxe foncière...
...plus quelques pénalités de retard, amendes pour non déclarations diverses, remboursement des coûts des travaux, etc. etc., cela va sûrement leur coûter des sommes astronomiques, très largement supérieures au prix du bâtiment, qui de surcroît doit être classé et donc totalement inutilisable.
Sans parler de la prescription...
Ah, et puis le Concordat a dû rendre impossible toute revendication de ce genre.
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=798823