Nullité des mariages. Une réforme qui risque de couler dès ses débuts
Le Forum Catholique
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Jean Kinzler - 2015-12-31 12:33:57
Nullité des mariages. Une réforme qui risque de couler dès ses débuts
Nullité des mariages. Une réforme qui risque de couler dès ses débuts
L'extrême facilité des procédures était la solution imaginée par le pape François pour que les divorcés remariés puissent de nouveau accéder à la communion. Mais tout ne fonctionne pas comme prévu. Une note du canoniste Guido Ferro Canale
par Sandro Magister
ROME, le 31 décembre 2015 – Comme l’avait déjà fait le père Antonio Spadaro dans la revue "La Civiltà Cattolica", un autre ecclésiastique qui figure parmi les plus proches de François a, lui aussi, lancé un ballon d'essai dans la perspective des conclusions que le pape va tirer du synode consacré à la famille.
Il s’agit de Marcello Semeraro, évêque du diocèse d’Albano, dans lequel se trouve la villa pontificale de Castel Gandolfo. Jorge Mario Bergoglio le connaissait et l’appréciait déjà avant même d’être élu pape et il a voulu l’avoir parmi ses plus proches collaborateurs. D’abord en tant que secrétaire du conseil de neuf cardinaux qui travaillent à la réforme de la curie et au gouvernement de l’Église ; puis en tant que membre du synode, parmi les rédacteurs du rapport final.
Dans un petit livre paru en fin d’année sous le titre "Il sinodo della famiglia raccontato alla mia Chiesa" [Le synode consacré à la famille raconté à mon Église], aux éditions MiterThev, Semeraro affirme que la nouveauté fondamentale du synode a été le "fait d’être passé d’une morale de la loi à une morale de la personne".
Et, à propos de la possibilité rendue aux divorcés remariés d’accéder aux sacrements, il écrit ceci :
"Le synode s’est abstenu de proposer au pape sous une forme simplement théorique et abstraite la question spécifique de la possibilité d’admettre aux sacrements de la pénitence et de l’eucharistie les fidèles baptisés qui vivent conjugalement après avoir divorcé et s’être remariés civilement. Il a demandé que l’on s’approche des personnes. Cependant il n’a pas contourné le problème, mais il a déjà posé les bases d’une solution en ayant introduit la question du discernement de l’imputabilité".
Dans deux notes de bas de page, Semeraro précise davantage à quoi il veut en venir et surtout à quoi il souhaite que le pape François en vienne dans l’exhortation d’après-synode qu’il va rédiger.
Dans la première de ces deux notes, l’évêque d’Albano écrit que les solutions "au for interne" dont il est question dans le rapport final du synode vont au-delà d’une décision de la conscience individuelle. Ces solutions constituent "un véritable procès ('for') qui se déroule dans le cadre sacramentel ('interne', autrement dit dans le sacrement de la réconciliation et de la pénitence) et dont les deux protagonistes sont un fidèle et un ministre autorisé de l’Église".
Dans la seconde note, il renvoie à une lettre de la congrégation pour la doctrine de la foi adressée aux évêques le 11 avril 1973, pour montrer que, déjà à cette époque, l’Église incitait à "une sollicitude particulière envers ceux qui vivent une union irrégulière, en appliquant à la solution de ce genre de cas, en plus d’autres moyens convenables, la pratique du recours au for interne approuvée par l’Église".
Semeraro ajoute que les restrictions sont venues ensuite, lorsque Jean-Paul II a imposé aux couples irréguliers, comme condition pour recevoir la communion sacramentelle, de s’engager à vivre "dans une complète abstinence".
Mais maintenant l’évêque d’Albano souhaite que l’on en revienne à la discipline précédente, en réutilisant les solutions qui étaient alors autorisées "au for interne". Et c’est justement ce que – d’après lui – le synode aurait déjà fait, en gardant le silence à propos des restrictions introduites par Jean-Paul II et donc "en laissant 'ouvert' un texte qu’il a voulu confier à un nouveau discernement du souverain pontife".
DE LA LETTRE DE 1973 AUX NOUVELLES PROCÉDURES DANS LE DOMAINE DU MARIAGE
On peut présumer que, comme l'article du père Spadaro paru dans "La Civiltà Cattolica", ce petit livre de l’évêque Semeraro reflète la pensée du pape François, dont ils sont l’un et l’autre très proches
Il convient cependant de noter que la "solution" préconisée par Semeraro, avec son renvoi à la lettre de la congrégation pour la doctrine de la foi de 1973, avait déjà été largement examinée à partir des années 70, lorsque la question des divorcés remariés s’était imposée à l'attention de l’Église, pour la première fois à grande échelle, en raison de l'introduction du divorce dans la législation civile de nombreux pays.
Avant ce moment-là, en effet, cette question paraissait beaucoup moins urgente, à tel point que l’on n’en trouve pas trace dans les discussions du concile Vatican II ni même, de manière explicite, dans la lettre de 1973 de la congrégation pour la doctrine de la foi qui a été citée et dans laquelle il n’est pas question de "divorcés remariés" mais, de manière plus générale, d’"unions irrégulières" :
> Lettre regardant l’indissolubilité du mariage
En 1998, celui qui était alors le cardinal Joseph Ratzinger, faisant le point sur cette question dans un ouvrage produit par la congrégation dont il était le préfet, citait abondamment cette lettre et écrivait que son but était "de protéger et de défendre l'indissolubilité du mariage face à certains développements libéraux".
Il ajoutait :
"Le renvoi à la pratique éprouvée en matière de for interne était toutefois ouvert à diverses interprétations. Dans certains cas déterminés, les confesseurs donnaient l’absolution aux fidèles divorcés remariés et leur permettaient de recevoir la communion. Il y avait également un débat à propos de la question de savoir comment on pouvait rendre justice à ces fidèles qui étaient convaincus, en conscience, de la nullité de leur précédente union, mais qui ne pouvaient pas en faire la démonstration en citant des faits concrets".
Et il poursuivait :
"Ces questions et d’autres du même genre demandaient à être clarifiées".
En effet, des développements importants naquirent non seulement du synode des évêques qui eut lieu en1980 ainsi que de l’exhortation apostolique "Familiaris consortio" de Jean-Paul II qui vint ensuite, mais également du nouveau code de droit canonique qui fut publié en 1983.
Le canon 1536 § 2, de fait, établissait que les déclarations des parties pouvaient, elles aussi, constituer une preuve suffisante de la nullité d’un mariage, y compris en association avec d’autres éléments pouvant les corroborer de manière définitive. Et de la sorte – écrivit par la suite la congrégation pour la doctrine de la foi dans une lettre adressée en 1994 aux évêques du monde entier – on fait pratiquement disparaître "tout écart entre la vérité qui peut être vérifiée au cours de la procédure et la vérité objective connue par une conscience droite".
Cependant Ratzinger déplorait, en1998, le fait que "dans beaucoup de pays, malheureusement, ce nouveau règlement canonique était encore trop peu pris en considération et appliqué dans la pratique des tribunaux ecclésiastiques".
On en arrive ainsi à l’époque actuelle, où le pape François, visiblement très sensible au mauvais fonctionnement des tribunaux canoniques, en Argentine et ailleurs, a rendu encore plus faciles les procédures de nullité des mariages, par ses deux motu proprio – le second étant destiné aux Églises orientales – préparés et promulgués par ses soins en 2015, entre les deux sessions du synode consacré à la famille :
> "Mitis judex Dominus Jesus"
> "Mitis et misericors Jesus"
LA SOLUTION PRATIQUE IMAGINÉE PAR FRANÇOIS
En effet, après beaucoup de discussions et avant même la publication de son exhortation apostolique d’après synode que l’on attend avec impatience, le pape François a déjà offert à l’Église, par ces deux motu proprio, une solution pratique de la question des divorcés remariés, en modifiant très largement les procédures d’annulation des mariages, au point de permettre un recours très rapide et presque infaillible à la certification de nullité du premier mariage :
> Défense de l’appeler divorce. Mais comme cela y ressemble! (15 settembre 2015)
Le canon 1536 § 2 qui a été cité plus haut a été remplacé par un autre canon, le 1678 § 1, dont les mailles sont encore plus larges, dans lequel les déclarations des parties ont maintenant, à elles seules, la valeur de "pleine preuve" de la nullité.
Et si l’on ajoute à cette innovation toutes les autres qui résultent de la réforme des procédures en matière de nullité des mariages, il ne reste pratiquement plus, aujourd’hui, aucun cas qui ne puisse trouver justice dans un jugement canonique.
Ce qui revient à dire que la matière va manquer même pour ce recours au "for interne" sur lequel ont tant insisté le père Spadaro, l’évêque Semeraro et tous les autres paladins de l’accès des divorcés remariés à la communion.
LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DE LA RÉFORME
Mais c’est sur ce point que surgissent de nouvelles difficultés. Parce que le nouveau système de procédure promulgué par François et organisé par celui qui est devenu son homme de confiance dans le domaine du droit canonique, le doyen de la Rote romaine Mgr Pio Vito Pinto, paraît tout sauf solide.
Certains de ses points critiques "ad intra" ont déjà été mis à nu sur www.chiesa par deux experts du droit, Danilo Castellano et Guido Ferro Canale, respectivement dans ces deux articles :
> Nouvelles procédures de nullité du mariage. Un juriste démolit la réforme du pape François (3.10.2015)
> Feu vert aux procédures relatives aux mariages "ayant échoué". Mais que de confusion (16.12.2015)
Toutefois les nouvelles procédures canoniques présentent également de sérieuses failles "ad extra". En Italie, notamment, les tribunaux civils pourraient avoir des difficultés à reconnaître comme valides les jugements de nullité de mariages prononcés par les tribunaux ecclésiastiques conformément aux nouvelles procédures abrégées.
Il est clair que, si les jugements de nullité n’étaient plus considérés comme valides par l’État italien, les fidèles se verraient contraints de recourir au divorce prononcé par l’État et non plus aux tribunaux ecclésiastiques. Des problèmes analogues pourraient également se manifester dans d’autres pays, en fonction de l’organisation locale en ce domaine. La réforme coulerait.chiesa
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