Le Forum Catholique
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Meneau - 2015-08-02 15:01:39
Mais non
Le propriétaire (la commune pour une église, l'Etat pour une cathédrale) peut entretenir mais n'y est pas obligé. Il n'y est obligé que si l'affectataire fournit un coucours financier suffisant. Ce qui n'est sûrement pas le cas ici, l'église étant désaffectée de fait depuis longtemps.
Et la loi de 1905 prévoit (art.13) les cas de désaffection légaux. Dans ce cas la jouissance du bien par l'affectataire cesse, et le propriétaire fait ce qu'il veut (il reste responsable des dommages causés aux tiers par défaut d'entretien, donc il n'a aucun intérêt à ne pas détruire)
Seul cas particulier : si le bien est classé monument historique.
Cordialement
Meneau
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