Oui, vous avez raison ...

Le Forum Catholique

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Cath...o - 2015-06-16 21:21:56

Oui, vous avez raison ...

... en ce qui concerne la sentence de nullité. Encore que ... en quoi le troisième juge est-il plus apte à juger que les deux premiers ?

Mais à sentence (nullité reconnue) identique, il peut tout de même y avoir différence d'appréciation entre première et deuxième instance. Pour mon cas personnel (procédure engagée par moi-même):
- en première instance, un canon retenu "contre" mon ex conjoint, et un autre canon rajouté et retenu "contre" moi
- je fais appel, et en deuxième instance (jugement définitif) le canon me concernant disparait et un vetitum est ajouté pour mon ex conjoint

C'est cette différence qui m'a poussée à réagir à la nécessité des deux juges ...

Pour mes questions de départ, effectivement je suis partie d'un cas concret (bien plus compliqué que cela en réalité, d'ailleurs !) mais au fil de la discussion des cas théoriques sont apparus qui m'ont semblé intéressants.

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