Non, si les deux juges décident différemment, il y a une 3°...

Le Forum Catholique

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Sacerdos simplex -  2015-06-16 21:03:59

Non, si les deux juges décident différemment, il y a une 3°...

...instance.
Il est nécessaire qu'il y ait "deux sentences conformes" de nullité,
c'est à dire si ma mémoire est bonne, fondées sur le même chef de nullité, ou du moins sur des chefs de nullité quasiment identiques.




La difficulté, c'est que vous présentez vos hypothèses comme un cas imaginaire ou théorique, alors que c'est un cas concret dont les liseurs n'ont pas tous les détails, ce qui est parfaitement légitime, mais ne facilite pas la discussion.



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