Association de droit diocésain
Le Forum Catholique
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Nemo - 2015-04-13 17:35:58
Association de droit diocésain
Une association de droit diocésain ne bénéficie d'aucun droit particulier et certainement pas de celui d'appeler aux ordres. Elle dépend au contraire de l'évêque du diocèse. Elle ne peut pas non plus incardiner.
De même on peut être une association de droit diocéain dont tous les membres sont frappés de la suspens ou d'autres peines. La constitution de cette association ne donne aucune mission particulière et ne lève aucune sanction.
La mission et la constitution d'un cadre juridique sont deux choses indépendantes. Nous sommes typiquement dans le cadre d'un accord pratique.
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