écoles hors-contrat catholiques

Le Forum Catholique

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jejomau - 2015-04-11 15:26:36

écoles hors-contrat catholiques

Je me pose la question suivante :

- une école hors-contrat peut-elle être gérée par le diocèse dans lequel elle est située ? Ou, si vous préférez, le diocèse qui dispose généralement d'établissements sous-contrats (gestion OGEC) , peut-il disposer d'établissement(s) hors-contrat(s) ? Dans ce cas, comment cela est-il possible juridiquement parlant ?

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