Je crois que cela correspond aux frais...
Le Forum Catholique
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Rodolphe - 2015-02-22 14:06:17
Je crois que cela correspond aux frais...
de justice et autres engagés par les parties adverses. Par ailleurs, il me semble que l'accord précise bien que le versement de cette somme n'a que valeur de transaction (pas de reconnaissance d'une culpabilité).
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