Procès d'intention ...

Le Forum Catholique

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Exocet -  2015-01-03 16:40:34

Procès d'intention ...

Une nullité n'est pas accordée, elle est constatée. Je ne vois pas pourquoi on devrait suspecter a priori une officialité de "complaisance", sachant qu'elle peut toujours se tromper, comme n'importe quel tribunal.
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