Même si l'annulation est en droit l'effet de la nullité

Le Forum Catholique

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Ubique Fidelis - 2014-11-16 01:42:35

Même si l'annulation est en droit l'effet de la nullité

C'est ni plus ni moins que l'anéantissement rétroactif de l'acte en raison d'un vice existant au moment de la formation dudit acte et affectant donc ab initio sa validité.

Mais le droit canon parle plutôt de déclaration en nullité.

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