Pour l'affaire

Le Forum Catholique

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Donapaleu -  2014-04-29 08:36:59

Pour l'affaire

Dieudonné le risque de trouble à l'ordre public était mince : il n'y en avait jamais eu lors de ses spectacles.


il faudrait pouvoir établir l'existence et la matérialité d'un trouble à l'ordre public par le passé et le risque avéré qu'il se reproduise

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