Le Forum Catholique
Imprimer le Fil Complet
Ubique Fidelis - 2014-04-29 08:12:12
Une idée à creuser...
Mais je ne suis malheureusement pas complètement certain que la jurisprudence Dieudonné du Conseil d'Etat serait transposable au cas d'espèce. D'autant que je suis en total désaccord avec même si elle pourrait nous servir.
En tout état de cause, il faudrait pouvoir établir l'existence et la matérialité d'un trouble à l'ordre public par le passé et le risque avéré qu'il se reproduise.
Je vais relire en détail la décision et referai un commentaire si nécessaire.
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=749448