C'est parti... à la poubelle surtout !

Le Forum Catholique

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Accipiter - 2013-11-03 14:05:10

C'est parti... à la poubelle surtout !

quand bien même ce projet aurait été ce que vous rapportez visiblement sans l'avoir lu (on en a déjà discuté sur le FC à l'époque, il y a déjà 5 ans), ce texte soutenu en juillet 2009 par 9 (neuf !) représentants au Congrès n'a tout simplement pas été adopté par les autres. La preuve ?

Maintenant, si quelqu'un a le courage de lire le texte de loi abandonné, qui se trouve dans le lien ci-dessus, et y trouve la référence aux transpondeurs obligatoires que vous citez, merci de nous dire à quel chapitre...

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Accipiter
(je ne dis pas qu'il n'y a pas des fous pour l'imaginer, mais juste que ce n'est pas du tout en cours de déploiement)

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=736717