Quel est le mode d'appréciation de la légèreté du dommage ?

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Scrutator Sapientiæ - 2013-08-05 11:42:32

Quel est le mode d'appréciation de la légèreté du dommage ?

Bonjour, FilsdeMarie.

Quel est le mode d'appréciation de la légèreté du dommage ?

Si le dommage est jugé suffisamment léger, ou jugé insuffisamment préjudiciable au propriétaire, donc insusceptible de justifier qu'il y ait instruction de la plainte, puis jugement et punition, que dire et que faire ?

N'étant pas pénaliste, je me contente de poser la question.

Bonne journée et à bientôt.

Scrutator.

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