Socialisme intégral, secret bancaire et réforme de l'Etat
Le Forum Catholique
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PEB - 2013-07-12 18:22:39
Socialisme intégral, secret bancaire et réforme de l'Etat
Tel est le problème des pays en régime socialiste intégral.
En revanche, l'action publique contre les personnes juridiques permet, par ricochet d'inculper leur direction exécutive pour complicité volontaire sinon négligente mais en tous cas fautive.
Une évolution des statuts pourrait prévoir que l'amende serait payable solidairement par les cadres dirigeants de l'organisme.
Les actifs manipulés par une personne morale n'appartiennent pas nécessairement au propriétaire mais peuvent résulter d'un compte de tiers. Y aura-t-il une saisie des sommes d'origine frauduleuse? sans doute que oui.
L'inculpation des personnes morales permet en outre d'étendre les investigations en autorisant des perquisitions dans leurs locaux. J'y vois là une mise sous contrôle par le juge laïc des actes répréhensibles commis éventuellement sous couvert de l'IOR, qui est la seule personne morale dont le risque pénal soit effectivement élevé.
De fait, sous cette contrainte judiciaire potentiel, l'IOR sera dans l'obligation de se réformer de fond en comble et de modifier substantiellement ses pratiques. Cela ne veut pas dire que pour des raisons politiques évidentes (soutien à des Eglises persécutées), il ne puisse plus y avoir de fonds secret mais il faudra sans doute permettre le contrôle effectif du secret du Prince par le pouvoir exécutif souverain (le Pape en personne).
Le cas d'école pour étudiant en droit militaire est celui de la garde suisse pontificale. Sont-ce des légionnaires étrangers appointés individuellement par le Saint-Siège ou une armée mercenaire distincte mené par un condottiere? Auquel cas, la personnalité juridique et la responsabilité pénale collective serait acquise. Je penche cependant pour la première alternative sans personnalité juridique spéciale.
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