Ne pas confondre la réforme du Code de 1983...

Le Forum Catholique

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Père M. Mallet - 2013-07-12 13:06:42

Ne pas confondre la réforme du Code de 1983...

...toujours dans les tuyaux, et ce qui vient d'être promulgué, qui concerne (si j'ai bien compris, car je n'ai pas approfondi du tout la question) le droit pénal de la Cité du Vatican (et de ses "établissements" comme les nonciatures) et les titulaires d'un passeport du Vatican.

Par contre, je suis surpris qu'on puisse poursuivre pénalement les "personnes juridiques" :: on pourra condamner à quoi la CDF ?...
A de la prison ?...
A une amende ?... la CDF va verser une amende au Vatican ?...

Alors, à quoi ?...

P.M.M. (qui n'a pas lu le texte en question)

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=726469