Le Forum Catholique
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von Loustique - 2013-06-26 16:03:18
Sauf erreur...
... de ma part, l'adjoint est officier d'état civil de fait et non par délégation. Les délégations concernent les autres pouvoirs du maire transmis à des adjoints.
Autrement votre distinction "refus/action positive" me parait tout à fait opportune!
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