Le Forum Catholique
Imprimer le Fil Complet
Rochefide - 2013-06-12 09:42:45
Cher Maître
Représenter une personne à un acte d'inventaire, c'est bien y signer pour elle. On est donc dans votre premier cas. Dans le cas présent, le Notaire a donc bien fait. Il est d'ailleurs rare que les notaires acceptent de recevoir un acte d'inventaire où une partie n'est pas représentée, surtout si elle y dépêche son avocat.
Quant à l'intervention d'un avocat à un simple rendez-vous devant notaire, hors cadre contentieux, et sans signature d'un acte, le respect du secret professionnel exigerait que le notaire sollicite un écrit de sa cliente. Mais encore une fois, je ne pense pas que ce soit ici le cas évoqué.
Pour le lecteur, il faut savoir que les avocats et les notaires ont souvent des approches divergentes sur un même problème de droit. Ne vous en inquiétez pas, ce n'est pas si anormal !
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=724050