La Loi Taubira et la Convention des Droits de l'Homme.
Le Forum Catholique
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FilsDeMarie - 2013-05-03 11:00:45
La Loi Taubira et la Convention des Droits de l'Homme.
l'Article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme souligne
ARTICLE 12
Droit au mariage
A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit.
Cet article ne fait aucune référence à un "droit" pour des personnes du même sexe.
Un recours peut-il être possible ?
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