Le Forum Catholique
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megnace - 2013-04-27 17:46:14
Non, Von Loustique,
1er point :
Je visais le cas où le Maire, ne se dégonflant pas "pour de faux" démissionne du Conseil Municipal, et pas seulement de sa fonction de Maire.
Sauf grave erreur de ma part, un conseil municipal doit comprendre un nombre donné de membres avant d'élire un maire ; donc si un maire démissionne il faut une élection pour compléter le conseil, qui pourra alors élire un nouveau maire.
Si je me trompe, reprenez-moi, merci.
2ème point :
Quant à faire savoir aux habitants pourquoi il a démissionné, les moyens ne manquent pas !
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