Peut-être plus compliqué que ça
Le Forum Catholique
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Vincent F - 2013-02-26 21:11:11
Peut-être plus compliqué que ça
Voir l'analyse d'Yves Daoudal. Le fait qu'une saisine sur un projet de loi relève exclusivement du premier sinistre semble loin d'être une évidence.
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=707732