Tout signataire de la pétition peut contester cette décision je suppose ?
Le Forum Catholique
Imprimer le Fil Complet
Gaspard - 2013-02-26 14:01:33
Tout signataire de la pétition peut contester cette décision je suppose ?
Si un juriste passe par là, merci pour son avis !
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=707641