Petite réflexion de juriste

Le Forum Catholique

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Scribe - 2013-01-27 15:41:46

Petite réflexion de juriste

Vous nous rappelez la composition du bureau. Bien. Mais savez-vous si ce bureau avait les pouvoirs pour décider d'un accord avec la FSSPX ou si une assemblée générale des associés (comprenant bien d'autres membres) a validé l'opération ?

Mon humble avis est qu'une telle assemblée a eu lieu, ce qui écarte vos sous-entendus.

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