Attention !Il ne s'agit pas d'un référendum

Le Forum Catholique

Imprimer le Fil Complet

megnace - 2013-01-26 17:03:57

Attention !Il ne s'agit pas d'un référendum

le CESE n'ayant aucun droit à exiger son organisation, mais d'une pétition obligeant (voir art. 69 à 71 de la Constitution) le CESE à étudier la question et à donner un avis avant vote parlementaire.
Bien que la pétition soit, en son 2ème alinéa, rédigée avec les pieds, je vais la signer.

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=702272