Le Forum Catholique
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PEB - 2012-12-27 18:18:57
Tout le monde en taule!
Il s’agit d’atteintes caractérisés à l’intégrité d’un système automatisé de traitement de données, d'une part, fondées d'autre part sur la négligence manifeste des organisateurs.
Les infractions des "journalistes" aggravées par la malveillance peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (Art. 323-1 et suivants).
Cette affaire est, pour les organisateurs, de l’amateurisme pur!
Le fichier est-il déclaré régulièrement à la CNIL (Art. 226-16 et suivants: 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende)?
Un tel niveau de sécurité (un google-doc en accès libre!) est sans doute qualifiable de l’article 226-17: 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Si les journalistes se sont rendus coupables de divulgation compulsive de vulnérabilité d’un système d’information, les manifestants-chefs le sont tout autant de légèreté dans leur conception de la sécurité.
En ce qui concerne les bénévoles répertoriés à tort ou à raison sur la liste, il y a de quoi porter plainte puis de se constituer partie civile:
- contre les organisateurs pour non déclaration et négligence
- contre les journalistes et consorts pour atteintes à la sécurité et à l'intégrité d'un système d'information
Certes, manifester est un acte public mais l’organisation est tenu à la discrétion sur l’identité des personnes, y compris pour leur (e-)réputation personnelle et professionnelle. Les dommages-intérêts pourront être invoqués, ne serait-ce qu'au titre du préjudice moral.
Frigide Barjot et ses amis ne maîtrisent plus grand chose apparemment: ils semblent totalement dépassé par les évènements.
Civitas est plus professionnel. Ils sont border line mais toujours sûr de leur petit effet: c'est le but. (Face au Femen, la tactique du cordon de sécurité à la mode des gros bras de la CGT eût pu arrêter le vol des harpies (ou perçues comme telles).)
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