remarque juridique de Me Trémolet de Villers

Le Forum Catholique

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blamont - 2012-11-23 17:13:51

remarque juridique de Me Trémolet de Villers

dans son libre Journal sur radio courtoisie:

il fait référence à un cas de droit où le conjoint peut se plaindre d'actes contre nature dans le domaine de relations sexuelles.

Pour les homosexuels, le champ de liberté de manœuvre en la matière se réduit justement à ces cas spécifiques à moins d'y placer le bridge, la roulette russe ou belge.

Ce qui poserait un problème de droit.

Que dit Me PARFU et autres avocats liseurs du FC?

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=651511