L'église est un élément du domaine
Le Forum Catholique
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ptk - 2012-06-09 08:22:22
L'église est un élément du domaine
grevé d'une affectation spéciale.
Dans certaines conditions (absence de célébration pendant plus de 6 mois, accord de l'affectataire,...) et après mise en oeuvre d'une procédure ad hoc, le bien peut être désaffecté.
Le propriétaire en dispose alors à son gré.
La comparaison nu-propriété/usufruit ne semble pas pertinente (mais je ne suis pas civiliste).
Si l'on devait comparer ce régime à un autre, la servitude pourrait être mieux adaptée.
bien à vous
ptk
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