Le Forum Catholique
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Ubique Fidelis - 2012-05-13 12:29:18
[réponse]
Très juste le traité d'Utrecht n'a aucune valeur face aux Lois du Royaume, que l'on pourrait qualifiées de "constitution" du Royaume avec toutefois d'immenses précautions juridiques. Le Royaume et la Couronne sont dits indisponible et inaliénables le Roi ne peut y renoncer ni pour lui ni pour ses descendants. Rappelons les réserves expresses émises par les Parlements. Par ailleurs rappelons aussi que l'arrêt Lemaistre souvent utilisé par les Orléanistes pour justifier leur rejet de ce qu'il considère à tort comme un Prince étranger, déclare nul un traité violant les Lois Fondamentales. Par ailleurs Philippe de France , duc d'Anjou a toujours protesté s'agissant de cette renonciation l'ayant conduit à devenir Philippe V le Brave, Roi d'Espagne afin de solder la guerre de Succession en faisant échec à l'accession au trône d'un Habsbourg
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