Quel rapport avec le sujet ?

Le Forum Catholique

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Meneau -  2012-02-12 12:18:11

Quel rapport avec le sujet ?

On parle ici de la reconnaissance par l'Etat, au niveau civil, d'une immunité de contrainte au for externe public pour les pratiquants d'une fausse religion.

Vous parlez exclusivement du for interne, qui plus est en dehors de tout lien avec l'Etat.

Cordialement
Meneau
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