Très important, à lire avant toute action.

Le Forum Catholique

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Zouave1867 - 2011-10-10 17:01:52

Très important, à lire avant toute action.

En vertu de l'article 431-3 du Code Pénal, « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de porter atteinte à l'ordre public (...) peut être dissipé par la force publique » après les sommations d'usage. Même sans violence, même sans vociférations, les actions du type chapelets dans la rue peuvent être analysées comme un trouble à l'ordre public et réprimées comme tel. Les manifestations sur la voie publique sont soumises à l'obligation d'une déclaration préalable en préfecture indiquant le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et l'itinéraire projeté. Les autorités peuvent demander aux organisateurs des modifications de parcours ou d'horaire. Elles peuvent interdire une manifestation si elles la jugent de nature à troubler l'ordre public ou si ses mots d'ordre sont contraires à la Loi. Appeler à une manifestation interdite est un délit.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est indispensable de déclarer en préfecture toutes les actions qui pourraient être engagées sur la voie publique, par exemple en Province devant les salles de spectacle, hors la manifestation mentionnée ci-dessus (a-t-elle bien été déclarée comme l'exige la Loi ?).
Au delà de cette obligation réglementaire, les préfectures peuvent veiller à assurer une présence policière, dans l'intérêt même des manifestants, pour éviter tous heurts violents avec des contre-manifestants.

De même, ce serait désastreux, à la veille d'élections qui semblent favorables au Parti Socialiste, de donner des motifs de restreindre la liberté religieuse et les œuvres catholiques par de lamentables débordements comme ceux de l'attentat du cinéma Saint-Michel en octobre 1988.

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