Le Forum Catholique
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Tibère - 2011-07-15 13:28:46
Pour plus de précisions
Le jugement du TA de Paris annule effectivement la décision d'Hervé MORIN par laquelle il a prononcé le licenciement de M. CHAUPRADE. Mais c'est la procédure qui a été jugée illégale puisqu'elle n'a respecté aucune des formes exigées (il s'agissait par exemple d'une décision orale).
En référé, cette procédure avait été suspendue. Sur le fond, il apparaissait clairement qu'elle était illégale, donc rien de nouveau.
En revanche, une nouvelle procédure avait été engagée par le ministère de la défense et cette nouvelle procédure a été validée par les tribunaux.
Qu'a donc réellement gagné M. CHAUPRADE pour le moment ? L'annulation de la première procédure qui était manifestement illégale et ... 1500 euros de frais irrépétibles.
Autant dire : rien.
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